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Généralement la responsabilité civile a pour objectif réparer les dommages causés à autrui ,la responsabilité civile professionnelle c’est une garantie qui couvre parfaitement votre entreprise contre les préjudices causés à un client ,un fournisseur ou encore à un tiers extérieur lors d’une prestation .
La RC pro est acquise lorsque la victime arrive à prouver le lien de causalité entre le préjudice subi et la faute du professionnel dans ce cas c’est l’assureur qui se charge de l’indemnisation de cette victime .
Cependant il existe des cas d’exonération de la RC pro :
1-quant le dommage est causé par une force majeur .
2-le dommage résulte de l’imprudence et l’inattention de la victime
3-le dommage s’est produit suite à une intervention d’un tiers .
La RC pro concerne les dommages corporels :un chien attaque un tiers ,un client entre dans votre local il glisse et se casse la jambe …les dommages matériels :une voiture de service professionnel cause un accident ,un objet du chantier tombe sur une voiture d’un tiers …Les dommages immatériels :retard de livraison ,information ou conseil inexacte …
En tant que professionnel libéral ou du bâtiment vous êtes obligé de souscrire une RC pro ,pour le reste des métiers non réglementés par la loi (artisans ,commerçant ,traiteur …) cette assurance est facultative mais fortement recommandée ,car toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer d’éventuels dommages dont les factures peuvent être particulièrement élevées…
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Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?
Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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