assurance alcoolémie

Contrat d’assurance moto résilié pour alcoolémie

Conduire votre moto en état d'alcoolémie pourrait avoir des conséquences très graves. En effet, les autorités seront susceptibles de suspendre votre permis de motocycliste; voire l'annuler définitivement. D'autres conséquences négatives sont à prendre en considération, notamment auprès de votre assureur qui procédera inévitablement à majorer vos cotisations ou dans les cas les plus graves, résilier votre contrat d'assurance moto.

ésiliation pour alcoolémie sans accident.

En cas d'alcoolémie supérieure à 0.5g / litre de sang sans accident de moto, Vous risquez la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire. Votre assureur moto prendra des dispositions pénalisantes sur vos cotisations, de 150% en cas de suspension mineure (2-6 mois) jusqu'à 200% en cas de suspension majeure (plus de 6 mois). La pénalité de votre assureur est susceptible d'aller même jusqu'à résiliation de votre contrat d'assurance moto.

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Alcoolémie et code de la route

La loi française se montre bien claire et sévère par rapport à la conduite sous l’emprise de l’alcool, tel que stipulé au niveau de du code de la route. Pour les conducteurs de transport en commun de personnes le taux d’alcoolémie est fixé à 0,2 g/l dans le sang, pour le reste, le taux est de 0,5 g/l dans le sang, ou 0,25 mg/l d’air expiré, les conducteurs ayant dépassé ce taux seront déclarés avoir enfreint la loi et subiront à des sanctions, notamment : une amende fixée à un montant de 135 Euros, le permis de conduire sera diminué de six points, le véhicule du conducteur sera immobilisé, ce dernier subira à une suspension de permis d’une durée de trois ans. Le permis du conducteur pourrait également être suspendu, s’il y a lieu d’une comparution devant le tribunal, ou suite à une décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire.

Lorsqu’il est sujet d’une conduite sous l’emprise de l’alcool dépassant le 0,8 g/l dans le sang, c’est à dire 0,4 mg/l d’air expiré, on parle plus d’infraction mais de délit, suite à cet effet, le conducteur subira à un retrait de six points du permis, une amende de 4.500 Euros, le véhicule sera immobilisé, le permis sera suspendu ou annulé, et le conducteur sera obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il encourra également deux ans de prison.

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Assurance Auto ALcoolémie

Refus du dépistage d’alcool

Pour adopter une meilleure attitude par rapport à la consommation de l’alcool, il est souvent conseillé de se limiter aux doses-bar qui se montrent fiables, servies par les bars, les doses restent les mêmes dans un cadre réglementaire, optant pour les mêmes quantités d’alcool, ayant des volumes standardisés, à savoir qu’un verre de vin contient 10 cl à 12°, a la même dose d’un verre de bière de 25 cl à 5°, égales à un verre de whisky de 3 cl à 40°, égalant tous 0.2 g/l dans le sang en moyenne, pour un homme pesant 75 kg, le taux pourrait être de 0.3 g/l dans le sang d’une femme ayant un poids de 60 kg.
En prenant le volant après avoir bu, le risque d’être arrêté par les forces de l’ordre est récurrent, ces derniers demandent au conducteur de passer le test pour s’assurer de la quantité de l’alcool dans son sang, si l’automobiliste refuse le dépistage, il sera frappé de délit et subira les mêmes sanctions qu’un conducteur ayant dépassé le taux de 0.8 g/l.
Il faut bien souligner qu’un conducteur responsable d’une récidive sera contraint à des sanctions plus lourdes, notamment, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une amende plafonnée à 9.000 Euros, le véhicule sera confisqué, et le permis sera annulé, avec la contrainte de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une peine de deux ans de prison pourrait également avoir lieu.
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La prise en charge du traitement d’alcoolisme

Le traitement de l’alcoolisme se fait par un traitement où est utilisé le médicament Baclofène, celui-ci n’était pas pris en charge par la sécurité sociale ni par la mutuelle, c’est pour cette raison qu’un grand nombre de médecins et de malades alcoolo-dépendants se sont pour longtemps battus pour que ce traitement soit pris en charge et d’en autoriser la prescription par les médecins soignants, au lieu que le médicament ne soit considéré comme un décontractant musculaire.
C’est la nouvelle résolution de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament qui a donné lieu à l’autorisation de la prescription de Baclofène et sa reconnaissance comme étant un médicament qui agrée dans le traitement d’alcoolisme, par le biais d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation : RTU, détaillée le 14 mars de l’année en cours, donnant le feu vert à la prise en charge de la sécurité sociale et de la mutuelle des frais relatifs au traitement, surtout après les échecs flagrants qu’ont connus les autres traitements prescrits en vue de traiter l’alcoolisme.
La durée de la Recommandation Temporaire d’Utilisation attribuée à la prescription du traitement de Baclofène est d’une durée de trois ans, une durée assez suffisante pour que le médicament puisse présenter sa performance quant aux traitements des états alcoolique, le remboursement assuré par la sécurité sociale sera de 30 %, c’est la mutuelle qui sera chargée de couvrir le reste.

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