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assurance alcoolémie
Conduire votre moto en état d'alcoolémie pourrait avoir des conséquences très graves. En effet, les autorités seront susceptibles de suspendre votre permis de motocycliste; voire l'annuler définitivement. D'autres conséquences négatives sont à prendre en considération, notamment auprès de votre assureur qui procédera inévitablement à majorer vos cotisations ou dans les cas les plus graves, résilier votre contrat d'assurance moto.
ésiliation pour alcoolémie sans accident.
En cas d'alcoolémie supérieure à 0.5g / litre de sang sans accident de moto, Vous risquez la suspension ou l'annulation de votre permis de conduire. Votre assureur moto prendra des dispositions pénalisantes sur vos cotisations, de 150% en cas de suspension mineure (2-6 mois) jusqu'à 200% en cas de suspension majeure (plus de 6 mois). La pénalité de votre assureur est susceptible d'aller même jusqu'à résiliation de votre contrat d'assurance moto.
Devis En Ligneassurance alcoolémie
La loi française se montre bien claire et sévère par rapport à la conduite sous l’emprise de l’alcool, tel que stipulé au niveau de du code de la route. Pour les conducteurs de transport en commun de personnes le taux d’alcoolémie est fixé à 0,2 g/l dans le sang, pour le reste, le taux est de 0,5 g/l dans le sang, ou 0,25 mg/l d’air expiré, les conducteurs ayant dépassé ce taux seront déclarés avoir enfreint la loi et subiront à des sanctions, notamment : une amende fixée à un montant de 135 Euros, le permis de conduire sera diminué de six points, le véhicule du conducteur sera immobilisé, ce dernier subira à une suspension de permis d’une durée de trois ans. Le permis du conducteur pourrait également être suspendu, s’il y a lieu d’une comparution devant le tribunal, ou suite à une décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire.
Lorsqu’il est sujet d’une conduite sous l’emprise de l’alcool dépassant le 0,8 g/l dans le sang, c’est à dire 0,4 mg/l d’air expiré, on parle plus d’infraction mais de délit, suite à cet effet, le conducteur subira à un retrait de six points du permis, une amende de 4.500 Euros, le véhicule sera immobilisé, le permis sera suspendu ou annulé, et le conducteur sera obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il encourra également deux ans de prison.
Devis En LigneAssurance Auto ALcoolémie
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