Assurance pour alcoolémie

Boire ou conduire ,il faut choisir car les deux ne sont pas compatibles ,l’alcool au volant tue .En France l’alcool est responsable d’un accident sur trois ,c’est pourquoi le législateur a fixé le taux légal à 0,5 grammes/litre de sang et 0,2 g/l pour les jeunes conducteurs .Si le control révèle un taux entre 0,5 et 0,8 g/l le conducteur est sanctionné d’une amende de 135euro et un retrait de six points sur le permis de conduire ,si le taux est supérieur à 0 ,8 g/l les sanctions s’alourdis :une amende de 4500euro ,une suspension de permis jusqu’à trois ans ,pour les infractions de haut niveau une peine  d’emprisonnement jusqu’à deux ans .Au-delà des sanctions pénales ,la résiliation de permis après alcoolémie à un impact sur l’attitude des assureurs ,au titre de contrat d’assurance ,l’assuré qui a fait l’objet d’une sanction liée à une alcoolémie doit informer son assureur pour ne pas être culpabilisé d’omission ou fausse déclaration ,l’assureur a le choix ,soit qu’il décide de majorer la prime d’assurance dont les limites sont déterminées par la loi de 50% jusqu’à 200% ,soit qu’il procède à une rupture unilatérale du contrat d’assurance et une annulation de toute garantie ,en cas d’accident le conducteur fautif qui conduisait sous l’effet de l’alcool ne sera pas indemnisé de ses propres dommages corporels et matériels ,seul les victimes seront pris en charge dans le cadre de la responsabilité civile .Pour se réassurer ,un automobiliste qui a subi une résiliation de son contrat d’assurance suite à une condamnation pour alcoolisme trouvera des vrais difficultés à trouver une compagnie d’assurance prête à l’assurer ,cependant quelque organismes d’assurance sont spécialisés dans ces dossiers jugés à risque aggravé Ces nouveaux assureurs exigent des documents explicatifs lors de la souscription tels que :les relevés d’information automobile des assureurs précédents sur les 36 derniers mois ;copie de jugement ;taux d’alcool ;durée de la suspension ;carte grise et permis de conduire.  

Assurance pour alcoolémie

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