A la suite d’une infraction aux règles de circulation sur les routes public en France ,les agents des forces de l’ordre retirent à l’automobiliste son permis de conduire pour une période maximale de 72h avec immobilisation du véhicule .Selon la gravité des faits le préfet prend sa décision .Le permis peut être rendu au titulaire , comme il peut faire l’objet d’une suspension administrative initiée par le préfet ou bien encore une suspension judiciaire prononcée par le juge .Après sa condamnation le contrevenant doit immédiatement informer son assureur au titre du code des assurances .Dépendamment de la politique de la compagnie ,il appartiendra à l’assureur d’appliquer une augmentation de la prime encadrée par la loi ,50% et 100% en cas d’une suspension de permis pour une durée supérieure à deux mois ,d’autres assureurs procèdent à une résiliation du contrat .d’assurance auto ,ils estiment que dans ce cas le risque est permanant ,l’assuré sera remboursé de la part de cotisation courant jusqu’à la date d’échéance du contrat .Etre résilié par son assureur rend la tâche de se réassurer très compliquée ,les assureurs classiques refusent de prendre en charge un conducteur qui a été résilié pour suspension de permis ,le souscripteur dispose de deux solutions : 1 contacter les compagnies spécialisées dans l’assurance des conducteurs en difficultés tout en s’attendant à des tarifs extrêmement élevés .2 s’adresser au bureau central de tarification pour négocier avec la compagnie saisis afin de souscrire un contrat à prix raisonnable .
assurance après suspension permis pour alcoolémie
Votre contrat d'assurance auto est résiliée, quelle est la solution et vers qui se tourner en cas de résiliation contrat assurance auto?
Au cas ou Si plus aucun assureur ne veut vous assurez et c'est très rare, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification, c'est un organisme qui fixera pour vous un tarif pour votre contrat d'assurance auto et qui obligera les assurances à vous assurez.
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