conduite en état d'ivresse code pénal
L’alcoolémie c’est la teneur d’alcool dans le corps humain ,elle se mesure par un éthylotest (gramme par litre d’air expiré) ou par une analyse sanguine (gramme par litre de sang).
En France ,l’alcool au volant tue le plus grand nombre de victimes sur les routes devant l’excès de vitesse ,pour préserver tout âme ,le législateur a autorisé un taux légal d’alcool au volant 0,5g/l correspondant à 0,2g/l pour les permis probatoires .
Après un contrôle positif les ennuis commencent …au-delà des sanctions pénales l’alcoolémie a des conséquences parfois désastreuses au niveau de l’assurance .
Aussitôt l’assureur apprend que son assuré a été culpabilisé pour alcoolémie la loi lui autorise d’appliquer une surprime de 150% , et de 400% en cas d’accident responsable ou de multiples infractions . Nombreux sont les assureurs qui procèdent directement à la résiliation du contrat d’assurance après une alcoolémie .
Si le conducteur provoque un accident alors qu’il était en état d’ivresse il n’aura aucun espoir que son assurance prend en charge ses dégâts corporels et matériels, en plus son propre assureur peut se tourner contre lui pour être rembourser des frais de dédommagement des victimes de l’accident .Après la résiliation le conducteur va souffrir avant de pouvoir se réassurer …
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