Guide de l'Assurance auto alcoolémie

Alcoolémie et code de la route

La loi française se montre bien claire et sévère par rapport à la conduite sous l’emprise de l’alcool, tel que stipulé au niveau de du code de la route. Pour les conducteurs de transport en commun de personnes le taux d’alcoolémie est fixé à 0,2 g/l dans le sang, pour le reste, le taux est de 0,5 g/l dans le sang, ou 0,25 mg/l d’air expiré, les conducteurs ayant dépassé ce taux seront déclarés avoir enfreint la loi et subiront à des sanctions, notamment : une amende fixée à un montant de 135 Euros, le permis de conduire sera diminué de six points, le véhicule du conducteur sera immobilisé, ce dernier subira à une suspension de permis d’une durée de trois ans. Le permis du conducteur pourrait également être suspendu, s’il y a lieu d’une comparution devant le tribunal, ou suite à une décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire.

Lorsqu’il est sujet d’une conduite sous l’emprise de l’alcool dépassant le 0,8 g/l dans le sang, c’est à dire 0,4 mg/l d’air expiré, on parle plus d’infraction mais de délit, suite à cet effet, le conducteur subira à un retrait de six points du permis, une amende de 4.500 Euros, le véhicule sera immobilisé, le permis sera suspendu ou annulé, et le conducteur sera obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il encourra également deux ans de prison.

 

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La prise en charge du traitement dalcoolisme

 Le traitement de l’alcoolisme se fait par un traitement où est utilisé le médicament Baclofène, celui-ci n’était pas pris en charge par la sécurité sociale ni par la mutuelle, c’est pour cette raison qu’un grand nombre de médecins et de malades alcoolo-dépendants se sont pour longtemps battus pour que ce traitement  soit pris en charge et d’en autoriser la prescription par les médecins soignants, au lieu que le médicament ne soit considéré comme un décontractant musculaire. C’est la nouvelle résolution de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament qui a donné lieu à l’autorisation de la prescription de Baclofène et sa reconnaissance comme étant un médicament qui agrée dans le traitement d’alcoolisme, par le biais d’une Recommandation Temporaire d’Utilisation : RTU, détaillée le 14 mars de l’année en cours, donnant le feu vert à la prise en charge de la sécurité sociale et de la mutuelle des frais relatifs au traitement, surtout après les échecs flagrants qu’ont connus les autres traitements prescrits en vue de traiter l’alcoolisme. La durée de la Recommandation Temporaire d’Utilisation attribuée à la prescription du traitement de Baclofène est d’une durée de trois ans, une durée assez suffisante pour que le médicament puisse présenter sa performance quant aux traitements des états alcoolique, le remboursement assuré par la sécurité sociale sera de 30 %, c’est la mutuelle qui sera chargée de couvrir le reste.

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Relation du taux dalcoolémie et accident de la route

Jusqu’au aujourd’hui en France, la consommation d’alcool reste la première cause de mortalité sur les routes nationales, en soirée ou en sortie, surtout les weekends, l’alcool est toujours présent, il ne faut jamais se mettre au volant si le conducteur n’est pas sobre, pour ne pas faillir aux règles sécuritaires, voici quelques chiffres à retenir :

Pour que l’alcool consommé soit absorbé et passe dans le sang d’un consommateur à jeun, il est question d’une demi-heure, pour un consommateur qui a mangé, le temps va doubler pour faire une heure complète. L’alcool consommé demande une à deux heures comme période nécessaire à son élimination, et ce concernant le volume standardisé chez les bars et les restaurants, pour chaque verre qui égale 10 g d’alcool. Il faut bien souligner également que la consommation d’alcool en le mélangeant avec le cannabis multiplie la probabilité de la survenance d’un accident par 14 fois.

Le risque de survenance d’un accident mortel double lorsque le conducteur imprudent a un taux de 0,5 g/l d’alcool dans le sang. La probabilité de survenance du sinistre sera multipliée par 10, quand le taux d’alcoolémie dans le sang du conducteur côtoie 0,8 g/l, la probabilité de survenance du risque se multipliera par 35 lors d’un taux de 1,2 g/l.

 

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La conduite en tat divresse

La sobriété est un élément obligatoire quand on est au volant de la voiture, il est formellement interdit de conduire en étant sous l’emprise de l’alcool ou de tout type de stupéfiants susceptibles d'engendrer une consommation problématique , des matières chimiques qui sont à l’origine de beaucoup d’accidents de voitures mortels.

Toutefois, la loi peut dispenser un conducteur ayant un taux qui ne dépasse pas le taux réglementaire, qui est en France de 0,5g/l de sang.

Le législateur accorde aux compagnies d’assurance le droit de majorer la cotisation propre au contrat d’assurance automobile de 150% pour tout assuré responsable d’un accident de voiture en état d’ivresse, la majoration pourrait être plus couteuse en cas d'infractions multiples, elle peut avoisiner 400 %.

La sévérité du législateur sur ce sujet, reflète l’engagement de la loi, en coopération avec les assureurs, dans le but de contraindre les conducteurs et les inciter à se conformer à la loi et ne plus s’embarquer dans des situations pareilles.

En raison du risque élevé que représente le conducteur frappé d’un délit pour les compagnies d’assurance, et par principe d’aversion au risque, le contrat d’assurance automobile pourrait faire objet d’une résiliation sous un délai de préavis de seulement un mois.

Les garanties complémentaires ne peuvent prendre effet lors d’un accident causé par un conducteur en état d’ivresse, puisque dans ce cas de figure, l’assureur se délaisse de ces charges.

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Refus du dépistage dalcool

Pour adopter une meilleure attitude par rapport à la consommation de l’alcool, il est souvent conseillé de se limiter aux doses-bar qui se montrent fiables, servies par les bars, les doses restent les mêmes dans un cadre réglementaire, optant pour les mêmes quantités d’alcool, ayant des volumes standardisés, à savoir qu’un verre de vin  contient 10 cl à 12°, a la même dose d’un verre de bière de 25 cl à 5°, égales à un verre de whisky de 3 cl à 40°, égalant tous 0.2 g/l dans le sang en moyenne, pour un homme pesant 75 kg, le taux pourrait être de 0.3 g/l dans le sang d’une femme ayant un poids de 60 kg. En prenant le volant après avoir bu, le risque d’être arrêté par les forces de l’ordre est récurrent, ces derniers demandent au conducteur de passer le test pour s’assurer de la quantité de l’alcool dans son sang, si l’automobiliste refuse le dépistage, il sera frappé de délit et subira les mêmes sanctions qu’un conducteur ayant dépassé le taux de 0.8 g/l. Il faut bien souligner qu’un conducteur responsable d’une récidive sera contraint à des sanctions plus lourdes, notamment, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, une amende plafonnée à 9.000 Euros, le véhicule sera confisqué, et le permis sera annulé, avec la contrainte de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une peine de deux ans de prison pourrait également avoir lieu.

 

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