Guide de l'Assurance auto alcoolémie

Lassurance auto après alcoolémie

En France ,un automobiliste est interdit de conduire s’il a atteint le seuil légal de 0,5g d’alcool par litre de sang (soit 0,25mg/l d’air expiré ) ,il est primordial de –si vous avez consommer de l’alcool – de mesurer votre alcoolémie avant de prendre le volant .La mesure s’effectue par un éthylotest .La conduite avec un taux égal ou supérieur à 0,8g/l  constitue un délit durement sanctionné ,une peine d’emprisonnement jusqu’à deux ans 4500 euros d’amende ainsi qu’une suspension de permis …Les conséquences sur le contrat d’assurance auto ne sont pas moins pénibles ,une majoration de la prime dans la limite de 150 % ,si le conducteur n’a pas commis d’autres infractions ,et de 400% si on constate d’autres fautes .Un grand nombre d’assureur procèdent à la résiliation du contrat d’assurance avec un préavis de deux mois .Si le conducteur ivre est impliqué dans un accident ,son assureur est autorisé d’annuler toutes les garanties complémentaires même si le conducteur cotisait pour une assurance tous risques ,ainsi il ne sera pas défendu en cas de litige ,les frais médicaux et les réparations du véhicule seront totalement à son ressort ,seule la responsabilité civile sera appliquée.

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recidive alcool au volant sans permis

L’alcoolémie est le taux d’alcool absorbé dans le sang ,si le contrôle d’alcoolémie est positif ,le conducteur sera lourdement sanctionné ,si le taux est entre 0,5 g/l et 0,8g/l :retrait immédiat de six points ,amende de 135 euros ,si le taux affiché est égal ou supérieur à 0,8g/l :l’amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros ,suspension ou annulation de permis , une peine d’emprisonnement jusqu’à deux an .En réalité ,les pénalités ne s’arrêtent pas .Si l’automobiliste occasionne un accident alors qu’il était en état d’ivresse ,il se trouvera non couvert ,son assureur peut refuser de prendre en charge les dommages matériels et corporels ,les garanties souscrites seront suspendues (protection juridique ,garantie tous risques …) .Le fait d’être contrôler positif lors d’un dépistage d’alcoolémie de routine même s’il n’y a pas d’infraction à de lourdes conséquences sur la police d’assurance :1-une majoration de la prime d’assurance de 150% et de 400% si les infractions se multiplient , ce qui augmente également le coefficient malus pour les prochains contrats d’assurance auto durant cinq ans .2- la résiliation du contrat d’assurance pour motif « aggravation de risque » avec un préavis d’un mois .Sachant qu’assurer son véhicule est une priorité ,le conducteur résilié pour une alcoolémie souffrira tellement avant de trouver un nouvel assureur qui accepterait de lui faire confiance .

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Que faire en cas d'annulation du permis de conduire ?

La loi Hamon véritable intérêt pour les consommateurs, car elle a simplifié la procédure de résiliation des contrats d’assurance .

La résiliation d’un contrat d’assurance auto peut être opérer par les deux parties de ce contrat ,elle se fait généralement   après l’écoulement de la première année d’engagement au moins deux mois avant l’échéance de la date anniversaire du contrat ,elle se fait par lettre recommandée ,comme ça le consommateur pourra comparer les assurances régulièrement pour trouver celle qui convient à ses exigences et  à son budget .

L’assuré doit obligatoirement respecter le délai si non le contrat sera tacitement renouvelé, dans ce cas l’assureur peut demander le paiement de la cotisation, alors que l’assuré n’est plus couvert .

Or un assuré peut dissoudre son contrat d’assurance hors échéance suite à une majoration de tarifs ,en cas de diminution de risque ,si la prestation de son assureur n’était pas à ses attentes lors d’un sinistre ou si l’assuré a tout simplement trouvé une autre assurance plus intéressante .

D’une autre part ,certains événements peuvent pousser un assureur à résilier un contrat d’assurance sans préavis :

1-en cas de non-paiement ,les compagnies résilient le contrat d’assurance en cas de non-paiement des primes ,l’assuré reçoit alors une lettre recommandée après dix jours de retard ,il doit régler sa situation et verser la somme qu’il doit sous trente jours ,si non l’assureur se patiente dix jours encore avant de résilier le contrat

2-après sinistre :ou plusieurs sinistres l’assureur peut résilier le contrat car il considère ce client comme un vrai risque pour sa compagnie d’assurance

3- omission ou fausse déclaration : l’assuré doit fournir tous les renseignements personnels exactes pour que l’assuré aura une idée clair du risque à couvrir ,tout oubli ou négligence de la part de l’assuré mène l’assureur à rompre son contrat .   

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Un assuré peut résilier son contrat d’assurance à n’importe quel moment après l’expiration d’une année d’engagement minimum, si l’assuré  a trouvé un contrat d’assurance auto plus intéressante que son contrat actuel, avec de meilleures garanties ou un contrat qui propose les même prestations mais pour un meilleur tarif ,la loi Hamon a simplifié le processus de résiliation ,or  un assuré n’a qu’à choisir un nouveau assureur est celui-ci entreprendra les démarches nécessaires pour résilier l’ancien contrat et  le joindre à lui .Tout comme l’assuré ,l’assureur a légalement le droit de résilier un contrat d’assurance ,cette initiative intervient généralement deux mois avant la date anniversaire du contrat Plusieurs raisons permettent à l’assureur de résilier un contrat hors échéance :1-le non-paiement ,au cas où l’assureur ne reçoit aucune cotisation ,il peut mettre son assuré en demeure de régler cette prime dans un délai de trente jours en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ,après cette lettre l’assureur se patiente dix jours de plus avant de résilier le contrat ,la prime reste tout de même à la charge de l’assuré .2- l’aggravation du risque ,un changement de paramètre (changement de profession ,déménagement …)peut entrainer une modification de risque ,l’assureur est en droit de demander la résiliation du contrat  qui sera effective dix jours après réception d’une lettrerecommandée .3- omission ou fausse déclaration ,si l’assuré néglige de déclarer un risque ou le déclarer inexactement ,l’assureur est en mesure de résilier son contrat en lui envoyant une lettre recommandée avec  accusé de réception, la résiliation prend effet après dix jours après notification .4- après un sinistre ou sinistres multiples l’assureur peut choisir de rompre le contrat trente jours après .5-deces de l’assuré 6- perte de véhicule 7- suite à une suspension ou annulation de permis … 

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La RC PRO

Généralement la responsabilité civile a pour objectif réparer les dommages causés à autrui ,la responsabilité civile professionnelle c’est une garantie qui couvre parfaitement votre  entreprise  contre les préjudices causés à un client ,un fournisseur ou encore à un tiers extérieur lors d’une prestation .

La RC pro est acquise lorsque la victime arrive à prouver le lien de causalité entre le préjudice subi et la faute du professionnel dans ce cas c’est l’assureur qui se charge de l’indemnisation de cette victime .

Cependant il existe des cas d’exonération de la RC pro :

1-quant le dommage est causé par une force majeur .

2-le dommage résulte de l’imprudence et l’inattention de la victime

3-le dommage s’est produit suite à une intervention d’un tiers .

La RC pro concerne les dommages corporels :un chien attaque un tiers ,un client entre dans votre local il glisse et se casse la jambe …les dommages matériels :une voiture de service professionnel cause un accident ,un objet du chantier tombe sur une voiture d’un tiers …Les dommages immatériels :retard de livraison ,information ou conseil inexacte …

En tant que professionnel libéral ou du bâtiment vous êtes obligé de souscrire une RC pro ,pour le reste des métiers non réglementés par la loi  (artisans ,commerçant ,traiteur …) cette assurance est facultative mais fortement recommandée ,car toute activité professionnelle est susceptible d’engendrer d’éventuels dommages dont les factures peuvent être particulièrement élevées…

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