Guide de l'Assurance auto alcoolémie

la garantie décennale est une obligation légale depuis 1978 , elle concerne les professionnels du batiment qui exercent leurs activités en France, ils sont tenus de contracter cette assurance avant l'ouverture de chaque chantier pour couvrir l'ensemble de dégats et malfaçons liés à leurs travaux .

Une attestation d'assurance décennale est souvent demandée par le maitre d'ouvrage, le constructeur doit également mentionner les coordonnées de son contrat sur ses devis et factures.

On appelle constructeur tout acteur participant à l'acte de construction: entrepreneur, architecte, maçon, plombier... Le fait d'etre assurer en décennale protège le profesionnel en cas de l'apparition de dommages graves capables de mettre en peril la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre et inhabitable .

Il s'agit souvent de fissures, problème d'étanchéité, soulèvement de carrelage, infiltration d'eau due à un mauvais accordement...L'assurance décennale intervient pour indemniser le propriétaire ou executer les réparations du défaut survenu.

Ainsi le constructeur engage sa responsabilité envers son client et les futurs propriétaires en cas de revente de l'ouvrage et ce pour une décennie à compter du jours de la remise des travaux.

En France, comme partout dans le monde prendre le volant après avoir consommer des boissons alcoolisées est un comportement reconnu dangereux et irresponsable.

Un conducteur ne doit pas dépasser le taux légale d'alcoolémie au volant est égal à 0,5mg/l dépassé ce taux le conducteur est lourdement sanctionné :retrait de points ,amende à payer, confiscation du véhicule...l'alcool au volant a également des désagrements sur la police d'assurance .

Le chiffre d'accident mortels liés à une alcoolémie au volant est effrayant ,les assureurs se montrent très sévères:

1-la réduction du bonus et l'augmentation du malus  .

2- d'après la loi ,l'assureur est autorisé de majorer la prime d'assurance d'un pourcentage équivalent à 150% pour infraction d'alcoolémie et allant jusqu'à 400% en cas de multiples infractions.

3- la plupart des assureurs peuvent procéder à une résiliation unilatéral du contrat d'assurance auto .

En cas d'accident responsable ,les conséquences peuvent etre désastreuses ,l'assureur pourra provoquer la nullité de garanties souscrites et meme se tourner contre son assuré pour etre rembourser des sommes versées aux victimes .

Après une résiliation pour alcoolémie ,l'automobiliste n'arrivera pas à dénicher un contrat d'assurance auprès d'une compagnie traditionnelle il sera refusé pour aggravation de risque .Heureusement ,il existe des compagnies qui accepte ce type de dossiers pour aider le conducteur à prendre le volant dans les meilleurs conditions possibles.

Toutefois il est conseillé d'etre de bonne foi et déclarer son antécédent à son nouvel assureur afin d'éviter une résiliation pour omission de déclaration.

L'alcool réagit très vite sur l'organisme humain:troubles de vue, fatigue, nervosité, manque de concentration...En France, il est interdit de prendre le volant avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 mg/l l'équivalent de deux verres de boissons alcoolisées.

Au delà des sanctions pénales ,il faut envisager la réaction de l'assureur, à la suite d'une condammntion d'alcoolémieau volant ,le code des assureurs autorise à l'assureur de majorer la prime d'assurance du contrat sans dépasser 150% ,le taux de majoration grimpera pour atteindre 400% si le conducteur est jugé coupable d'autres infractions .

Une autre possibilité est fréquemment présente ,c'est la résiliation unilatérale du contrat d'assurance avec préavis d'un mois.Le fait d'etre résilier pour alcoolémie ,rend l'étape de retrouver une nouvelle assurance très compliquée.Néanmoins, il existe en France, des compagnies d'assurance spécialisées dans les dossiers "malussés" ou résiliés mais elles imposent des tarifs bien élevés convenablement au risque que ce client représente .

Si non, en cas de budgets serrés ,le souscripteur doit faire appel au BCT cet organisme indépendant apporte de l'aide gratuitement ,il intervient pour convaincre la compagnie choisie par le conducteur d'assurer ce dernier en responsabilité civile à prix raisonnable.

Chaque année en France, le nombre des accidents mortels à cause de l'alcool est très élevé.La consomation d'alcool et la conduite sont incompatibles ,en cas de controle positif, si le conducteur affiche un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 g/l ,il sera sanctionné d'un retrait de six points ,une amende forfaitaire de 135 euro,et d'une eventuelle suspension de permis .

En cas d'un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l c'est un délit lourdement pénalisé.Le conducteur qui s'autorise de conduire sa voiture après une soiré arrosée, sera également sanctionné par sa compagnie d'assurance:

1- augmentation du coefficient qui est un élément basique pour calculer le devis d'assurance et qui reste valable meme si le conducteur change de véhicule ou d'assurance .

2- l'assureur est autorisé de majorer la prime d'assurance d'un taux allant jusqu'à 150% pour la seule infraction d'alcoolémie et jusqu'à 400% en cas de cumul d'infractions .

3- la résiliation du contrat courant est la sanction la plus fréquente ,qualifié comme conducteur à risque les assureurs préfèrent exclure ce genre de dossiers de leurs champs de souscription .

Le conducteur résilié suite à une alcoolémie se trouvera dans un désarroi complet puisque aucune compagnie (ou presque) n'acceptera ce genre de profil sauf s'il se tourne vers les compagnies de deuxième chance ,celles ci sont spécialisées dans l'assurance des conducteurs résiliés quelque soit le motif à condition d'accepter leurs tarifs exorbitants.