Guide de l'Assurance auto alcoolémie

La loi châtel est conçu pour faciliter le processus de résiliation renonçant ainsi à la reconduction tacite des contrats d’assurance auto .

Désormais l’assureur est tenu d’informer son assuré de son droit annuel de résiliation ,si la notification n’est pas effectuée dans les trois mois à quinze jours précèdent la date d’échéance ,l’assuré est en droit de résilier au moment qu’il souhaite sans justification ni pénalité  .

Homologuée récemment (2015) ,la loi Hamon est instaurée pour offrir aux consommateurs plus de flexibilité et de liberté .Ce dispositif permet à chaque assuré de résilier son contrat d’assurance auto dès lors que sa première année de souscription est expirée ,la résiliation nécessite seulement l’envoie d’une lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de deux mois .

La loi châtel et  la loi Hamon présentent un véritable avantage pour les assurés puisque elles mettent les compagnies d’assurance en rude concurrence pour satisfaire leurs clients .

En dehors de la période d’échéance ,l’assuré a la possibilité de mettre fin à son contrat si un de ces événements se produit :un déménagement vers une zone plus tranquille ,un divorce (l’assuré devient le seul usager du véhicule ),un passage à la retraite (l’assuré n’aura pas à faire le trajet quotidien pour arriver à son travail …

Ces modifications ont un impact sur le risque déclaré initialement lors de la souscription du contrat ,le prix d’assurance est relatif au risque couvert ,quand ce dernier diminue l’assureur doit réduire la prime d’assurance en cas de refus ,l’assuré demande la résiliation de son contrat celle-ci prend effet après un mois de notification.

Quand l’intégralité de points est égale à zéro ,on parle d’annulation administrative ou invalidation de permis de conduire .

Il s’agit d’annulation judiciaire quand le tribunal le  décide suite à une infraction grave au code de la route :conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ,délit de fuite ,blessures ou homicide ,conduite après une suspension de permis …son délai est  de trois ans ,il est porté à cinq ans en cas de récidive .

Après sa condamnation ,le contrevenant doit en prévenir son assurance sous quinze jours ,cette dernière peut invoquer la nullité du contrat d’assurance auto ,en cas d’omission ou fausse déclaration .

Or l’assureur est en plein droit d’infliger des mesures de pénalités allant d’une majoration de prime de 200% de la prime initiale ,jusqu’à la résiliation du contrat .

Un véhicule doit rester assuré même s’il n’est pas utilisé suite à une suspension ou annulation de permis ,en cas d’absence d’assurance le conducteur risque la confiscation de son véhicule en plus d’une amende de 3750 euros .

Par ailleurs les assureurs classiques refusent d’assurer un conducteur qui a fait l’objet d’une annulation de permis de conduire ,il représente un éventuel risque de récidive .

Pour trouver une assurance spéciale pour les conducteurs résiliés pour annulation de permis ,le souscripteur peut utiliser un comparateur d’assurance voiture ,s’il n’a pas assez de moyens pour confronter ses prix exorbitants il lui reste de contacter le bureau central de tarification .

Quand on entend « alcool au volant »la première chose venant à l’esprit c’est le chiffre effrayant des accidents mortels sur les routes, en France l’alcool est responsable d’un accident sur trois, effectivement, dès que l’alcool est absorbé par l’organisme il commence à perturbé et nuire l’état de santé :fatigue, agressivité, manque de concentration, baisse de précision des mouvements…L’état française a fixé le taux légal d’alcoolémie au volant à 0 ,5g/l . Au-delà d’un taux de 0,8g/l on parle d’un délit lourdement pénalisé. Du coté assurance, les conséquences sont désastreuses et très pénible à supporter à long terme. L’assureur peut appliquer une majoration plus qu’importante sur la prime d’assurance d’un pourcentage de 150% sans autres infractions contre400% si les infractions se multiplient. D’autres assureurs peuvent décider la résiliation du contrat d’assurance auto, en respectant un préavis d’un seul moi .Dans ce cas il sera très difficile de trouver un nouvel assureur qui accepte de prendre en charge un conducteur résilié pour une alcoolémie, il doit alors s’adresser aux compagnies d’assurance hors normes celles-ci sont en mesure d’assurer les conducteurs qui sont en difficulté sachant que leurs tarifs sont très pénible à payer même pour le strict minimum (responsabilité civile) .

Tout le monde connait l’influence négative de l’alcool sur le cerveau humain ,conduire après avoir consommer des boissons alcoolisées met en péril la vie d conducteur ,la vie de ses passagers et celles des autres usagers de la voie routière ,après un test d’ alcool positif, et selon l’ampleur du cas le conducteur peut voir son permis de conduire annulé  .Dès lors que l’assureur est au courant de l’annulation de permis de son assuré ,il ne tardera pas à résilier son contrat d’assurance auto ,le conducteur qui a fait l’objet d’une résiliation pour alcoolémie est devant un véritable parcours de combattant pour se réassurer ,la majorité des assureurs le considèrent comme risque potentiel ,ils refusent de le prendre en charge ,quelques-uns sont prêt à l’assuré mais avec des conditions   et des tarifs énormes .Pour cela les assurés ayant subi une suspension ou une annulation de permis pour conduite en état d’ivresse ne préfèrent pas être résiliés ,il sont donc obligés à accepter de payer les fortes majorations imposées par l’assureur mais plafonner par la loi ,ainsi le prix de l’assurance peut être doubler ou tripler pendant la première année qui suit l’infraction et rester si élevé pendant six ou dix autres années ,toutefois elles peuvent être réduites après une bonne conduite sans accidents.